GénéGallois

La famille, les histoires et l'Histoire

La bataille du locataire

La Première Guerre mondiale a dévasté une partie du territoire français, en particulier la région de Château-Thierry : les granges sont abattues, les habitations démolies… Les fermiers, donc locataires, ont besoin de ces bâtiments pour exploiter les terres, faire (re)vivre ces champs.

L’histoire familiale raconte que la Gonetterie est devenue propriété de la famille après la guerre lorsque Alexandre HOURDRY l’a achetée aux Hospices de Château-Thierry. Différents courriers échangés à cette époque permettent de retracer la bataille du locataire au sortir de la guerre.

La guerre a laissé des traces… Au sortir de la Première Guerre Mondiale, les terres aux alentours de Château-Thierry sont ravagés. La ferme de la Gonetterie n’échappe pas à la règle : elle a été anéantie par les obus et incendiée. Le matériel agricole ne vaut guère mieux. Et quand on est locataire, mieux vaut prendre ses précautions. Alors Alexandre HOURDRY fait dresser un procès-verbal de constat de l’état de la ferme et des matériaux, ceci le 21 février 1920 par Paul TAILLEFER « huissier-audiencier près les tribunaux ». Résultat :

Les bâtiments composant la ferme de la Goneterie sont tous détruits sans exception.
PV de constat-21/02/1920 1/3
PV de constat-21/02/1920 1/3PV de constat-21/02/1920
PV de constat-21/02/1920 2/3
PV de constat-21/02/1920 2/3PV de constat-21/02/1920
PV de constat-21/02/1920 3/3
PV de constat-21/02/1920 3/3PV de constat-21/02/1920

Les remises en état trainent…

Utilisation des hangars interdite
Utilisation des hangars interditeCourrier interdisant l'utilisation du hangar-07/06/1920

Quelques mois plus tard, le 7 juin précisément, les Hospices Civils de Château-Thierry font parvenir un courrier à Alexandre Hourdry lui indiquant

…) qu’en raison de l’instance ouverte devant le Tribunal de Chateau Thierry aux fins de constat de l’état du hangar (…), il convient jusqu’à nouvel ordre, de ne déposer sous ce hangar aucunes marchandises ou récoltes (…), des accidents par suite de chute du hangar pouvant se produire.>

Alexandre HOURDRY s’interroge également sur un paragraphe de cette missive, dans lequel les Hospices se réservent

toutes demandes de dommages intérêts pour le préjudice direct ou indirect que l’occupation du hangar pourrait [leur] causer.

En résumé, Alexandre HOURDRY ne peut envisager de toucher au hangar, mais en outre, les Hospices le menacent de compensations financières !

La situation est impossible !

Bien décidé à ne pas se laisser faire, Alexandre HOURDRY refait appel aux services de M Taillefert pour dresser un procès-verbal de constat de l’état du fameux hangar.

état du hangar
PV de constat de l'état du hangar - 09/06/1920PV de constat de l'état du hangar - 09/06/1920 1/2
état du hangar
PV de constat de l'état du hangar - 09/06/1920PV de constat de l'état du hangar - 09/06/1920 2/2

Ce procès-verbal permet d’apprendre que les Hospices ont fait construire un hangar pour permettre d’abriter une partie des récoltes et du matériel. (On peut imaginer que ce hangar fut érigé dans un but temporaire en attendant de toucher les dommages de guerre et pour permettre la reprise des activités.) Mais ce hangar subit des dommages à son tour :

Que par suite d’un ouragan du onze janvier mil neuf cent dix neuf, ledit hangar a subi des dommages et une partie de la couverture est détruite.

Les conséquences : une toiture détériorée avec des travées découvertes ou des grands trous pour une surface découverte représentant le quart de la toiture, une infrastructure qui penche…

Alexandre HOURDRY se fâche…

Parallèlement à ce constat, Alexandre HOURDRY fait parvenir le même jour un courrier recommandé aux Hospices dans lequel il fait part de sa stupeur, mais également du caractère vital de ce hangar dans la vie de l’exploitation :

Il est par suite nécessaire que chaque jour et à toute heure mon personnel et moi accédions à cet endroit pour les besoins du service de la ferme. Ce hangar (…) ne me rend plus les services originaires, mais comme je vous le signale plus haut je ne puis m’en passer.

Alexandre HOURDRY va plus loin : il invite le Président à vouloir bien sans délai faire édifier (…) un nouvel abri acceptable [lui] permettant de remiser des éléments très importants de [son] actif agricole.

Poursuivant, Alexandre HOURDRY précise que cette situation peut le conduire à demander l’exonération totale de son fermage ! Pour appuyer ceci, il a une jolie formule :

un fermier louant non pas pour occuper bourgeoisement, mais pour recueillir un profit de son travail.
Courier de menace
Courrier de menace aux Hospices 09/06/1920Courrier de menace aux Hospices 09/06/1920
courrier pour les réparations
Courrier aux Hospices pour les réparations 21/06/1920Courrier aux Hospices pour les réparations 21/06/1920

Histoire d’enfoncer un peu plus le clou, il précise que les Hospices sont au courant de l’usage du hangar et ce sans protestation, il faut bien travailler ! Mais s’il arrive quoi que ce soit en utilisant ce hangar abîmé, Alexandre HOURDRY se réserve tout recours contre les Hospices.

Voyant que rien ne change, Alexandre HOURDRY envoie un nouveau recommandé deux semaines plus tard (rédigé le 21/06/1920, remis le 22/06/1920 aux Hospices).

Cette lettre est relativement courte mais va à l’essentiel : après avoir constaté le non début des travaux concernant le hangar et réaffirmé son besoin d’un abri, il informe les Hospices de deux choses.

D’une part, les travaux vont démarrer à son initiative et seront financés par les Hospices car “j’imputerai la dépense sur les fermages que peut être je vous devrai”.

D’autre part, il maintient entièrement ses réclamations et réserves antérieures.

Un accord semble être trouvé…

Le courrier des Hospices en date du 24/07/1920 semble aller dans ce sens en faisant mention d’un accord intervenu entre les Hospices et vous dans la séance du 13 courant.

Proposition d'accord
Proposition de signature de l’accord 24/07/1920 (1/2)Proposition
Proposition d'accord
Proposition de signature de l’accord 24/07/1920 (2/2)Proposition

Dans les archives familiales, il n’existe aucun document entre le 22/06/1920 (date de son recommandé indiquant le début des travaux aux frais des Hospices) et le 24/07/1920, date à laquelle ce courrier propose un accord. En particulier, les traces concernant cette séance du 13 juillet 1920 ne sont pas disponibles.

Mais quel est cet accord ?

Les conditions Hourdry
Les conditions d’A. Hourdry pour la signature 26/07/1920Les conditions Hourdry

Le courrier envoyé par Alexandre HOURDRY le 26/07/1920 l’explique dans son début :

Nous (..) avons l’honneur de vous confirmer l’accord intervenu le 13 juillet 1920 au sujet des fermages que nous devons actuellement et que nous pourrons devoir en l’avenir aux Hospices.
Nous acceptons de payer un fermage réduit de 25 pour cent ou du quart à partir de la récolte de mil neuf cent dix neuf compris échéance du 1er janvier 1920 et du 24 juin 1920…2912 Fr.43 nets.

CLes dates ( 1er janvier et 24 juin) sont celles des échéances de fermages fixées dans le bail, dans lequel le fermage annuel est indiqué se monter à 6250 francs.

Les époux HOURDRY continuent leurs explications et indiquent bénéficier de cette réduction de fermages jusqu’à ce que la totalité des bâtiments (…) de la Goneterie existant au 22 avril 1918 aient été reconstruits. Ils prévoient l’ordre des travaux : maison d’habitation, écuries, étables, porcheries, granges, remises à voitures et enfin le complément.

La date du 22 avril 1918 n’est pas donnée au hasard : elle correspond à la rédaction du bail de la Goneterie par les Hospices aux époux HOURDRY. Ce document contient une description des éléments de la ferme, en particulier les surfaces de bâtiments. Un inventaire plus précis a certainement dû être réalisé.

Le temps passe…

Refus des Hospices
Refus des Hospices aux conditions d’A. Hourdry 20/10/1920refus des hospices

Nous avons quitté nos protagonistes fin juillet 1920 sur un accord…sur lequel personne n’est d’accord ! Les documents familiaux s’arrêtent à cette époque…pour reprendre en octobre 1920, a priori avec la même situation.

Ce document montre que le temps n’a pas arrangé les choses : la correspondance s’effectue désormais via un avoué et chacun campe sur ses positions. La lecture de cette missive nous permet de comprendre que M Challouin (l’avoué) devait être le conciliateur de cette affaire.

En effet, les Hospices ne considèrent pas la lettre d’Alexandre HOURDRY du 27 juillet 1920 comme une acceptation pure et simple de l’accord (réduction de 25% des fermages jusqu’à l’édification des bâtiments.

La commission n’envisage pas l’acceptation des autres conditions que fait intervenir Monsieur HOURDRY dans sa lettre du 27 juillet 1920.

Les Hospices de Chateau-Thierry vont plus loin et exigent de toucher leur loyer :

Veuillez (…) faire parvenir l’acceptation de ce qui a été convenu sous huitaine ; à défaut de satisfaction, la Commission se verrait dans l’obligation d’appeler Monsieur HOURDRY devant la commission arbitrale des loyers.

Le ton est monté d’un cran car cette Commission arbitrale des loyers dépend (a priori) du greffe du tribunal de première instance ! Cette commission doit permettre d’appliquer la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l’état de guerre, en particulier sur les prolongations des baux, les réductions ou exonérations de fermages… en fonction de l’état avant la guerre, de la taille de la commune…

La solution viendra t’elle de la justice ?

La signature des époux HOURDRY ne parviendra pas sous huitaine comme demandé par les Hospices, ni même plus tard. Les Hospices vont donc assigner Alexandre HOURDRY devant la Commission arbitrale des loyers.

En application du titre trois de la loi du 25 octobre 1919, cette commission va statuer le 7 avril 1921, a priori en faveur des Hospices de Chateau-Thierry.

Mais Alexandre HOURDRY a épluché cette loi. Il forme alors un pourvoi en cassation contre cette décision, au motif que la Commission viole les prescriptions légales, en particulier concernant les prorogations des baux à ferme régies par l’article treize.

Que donne ce recours ? Quand est-il jugé ? Dans quelle juridiction ? Aucun papier de famille ne donne ces informations. Mais la vente ultérieure de la ferme tend à prouver qu’Alexandre HOURDRY a gagné son pourvoi en cassation.

pourvoi en cassation
Pourvoi en cassation d’A. Hourdry 03/05/1921 (1/3)Pourvoi en cassation
pourvoi en cassation
Pourvoi en cassation d’A. Hourdry 03/05/1921 (2/3)Pourvoi en cassation
pourvoi en cassation
Pourvoi en cassation d’A. Hourdry 03/05/1921 (3/3)Pourvoi en cassation

Même le conseil municipal et l’Histoire s’en mêlent !

Le temps a passé depuis le mois de mai 1921, presque 4 années. En effet, la prochaine trace dans les archives familiales nous amène au 3 janvier 1924.

L’avis du conseil indique que la Commission administrative des Hospices a décidé l’aliénation de la ferme de la Gonetterie ainsi que l’adjudication des indemnités des dommages de guerre.

A ce titre, une enquête de commodo et incommodo est ouverte dans la commune. Une telle enquête est une forme d’enquête publique pour déterminer (littéralement) l’avantage et l’inconvénient.

Après examen, le conseil exprime son avis par 9 voix et 1 abstention.

La première remarque du conseil porte sur la séparation de l’aliénation de la ferme et la vente de la créance. Un tel dispositif amènerait la disparition de la ferme pour ne devenir qu’une exploitation herbagère, opération avantageuse pour les Hospices mais “très regrettable pour la commune de Bouresches”.

Le conseil municipal expose plusieurs conséquences :

  • une baisse notable du nombre voire la disparition des ouvriers employés dans l’exploitation,
  • cette réduction de la population rejaillira sur les cultivateurs et les commerçants,
  • les recettes de la commune diminueront d’autant : foncier bâti, portes et fenêtres, taxe vicinale, prestations sans pour autant espérer un accroissement de l’impôt foncier sur la terre en compensation.
conseil municipal
Conseil municipal de Bouresches – séance du 03/01/1924 (1/4)conseil municipal
conseil municipal
Conseil municipal de Bouresches – séance du 03/01/1924 (2/4)conseil municipal
conseil municipal
Conseil municipal de Bouresches – séance du 03/01/1924 (3/4)conseil municipal
conseil municipal
Conseil municipal de Bouresches – séance du 03/01/1924 (4/4)conseil municipal

Le Conseil en profite pour faire appel à l’Histoire (avec un H majuscule)…

Elle (la commune) ne peut oublier que depuis un certain nombre d’années les Hospices se refusent à reconnaître leur obligation de mettre deux lits à disposition des malades de Bouresches (…) le désir de la donatrice, en ce qui concerne Bouresches, se trouver bien peu exaucé.

Le conseil municipal porte alors ses considérations sur le terrain du dépeuplement rural et par conséquent le renchérissement des denrées. Il ne faut pas oublier que la guerre n’est pas finie depuis longtemps et que les campagnes sont à reconstruire et retravailler.

Pour finir, le conseil fait valoir plusieurs arguments pratiques :

  • la Gonetterie est d’une certaine importance,
  • l’indemnité allouée devrait couvrir les besoins de remise en état,
  • l’estimation des coûts par les Hospices (90 000 francs) est exagérée,
  • les entrepreneurs ne devraient pas manquer pour un tel chantier.

Mais surtout, l’avis du conseil demande, tout en admettant la légitimité des Hospices à faire des profits, le besoin de revenus supplémentaires.

En résumé, le conseil autorise la vente mais pas l’emploi des dommages de guerre concernant la Gonetterie ailleurs que sur la commune de Bouresches. Les Hospices se retrouvent bein embarassés…

Finalement la ferme est vendue

A partir de ce moment, les documents manquent actuellement. La prochaine trace esr l’enregistrement chez Maître Notta à Château-Thierry de la vente par adjudication le 12 décembre 1924.

La ferme mise à prix à 120 000 frzncs sera adjugée 171 000 francs aux époux Hourdry.